Modalités, conditions de licence et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30-07-2018

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Votre accès à, et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces modalités. Ces modalités s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent à, ou utilisent le service. En accédant à, ou en utilisant le service, vous acceptez d’être tenu de respecter ces modalités. Si vous êtes en désaccord avec toute partie de ces modalités, vous ne pouvez alors pas avoir accès au service.

Généralités
Vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité sur votre territoire pour être en droit d’accepter ces modalités et conditions. Si vous n’êtes pas en âge légal, vous devez obtenir un consentement parental vous permettant d’utiliser l’application, et faire en sorte que le parent concerné passe en revue ces modalités et conditions. Toute utilisation ou tout accès par une personne de moins de 18 ans sont interdits. Le service est sous licence, non vendu, à vous pour une utilisation prévue uniquement sous les modalités de cette licence, à moins que tout autre produit ne soit accompagné d’une entente de licence séparée; dans ce cas, les modalités de cette entente de licence distincte prédomineront, sujettes à votre acceptation au préalable de cette entente de licence distincte. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Dans cette licence, nous faisons référence au produit sujet à cette licence en tant que : « application sous licence ».

Si vous accédez à votre compte loyauté, de points ou d’adhérent à travers l’application – veuillez noter que ces programmes sont régis par une entente séparée.

Champ d’application de la licence
Cette licence qui vous est accordée pour l’application sous licence par le fournisseur de licence est limitée à une licence non transférable vous permettant d’utiliser l’application sous licence sur n’importe quel appareil que vous possédez ou contrôlez. Cette licence ne vous permet pas d’utiliser l’application sous licence sur un appareil que vous ne possédez ou ne contrôlez pas, et vous n’êtes pas en droit de distribuer ou de rendre l’application disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par de multiples appareils au même moment. Vous n’êtes pas en droit de louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier cette application. Vous n’êtes pas en droit de copier (excepté tel que permis expressément par cette licence et par les règles d’utilisation), décompiler, étudier par ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’application, de toute mise à jour ou de toute partie associée (excepté et uniquement dans la mesure où toute restriction mentionnée précédemment serait prohibée par la loi applicable, ou dans la mesure où les modalités relatives à la licence régissant l’utilisation de toute composante à code ouvert (open source) incluse avec l’application le permettraient). Toute tentative à cet égard représente une violation de nos droits et des droits de nos concédants de licence. Si vous enfreignez cette restriction, vous pourriez être sujet à une poursuite et à des réparations. Les modalités de la licence prédomineront sur toute mise à jour que nous fournissons pour remplacer et/ou complémenter le produit original, à moins qu’une telle mise à jour soit accompagnée d’une licence distincte; dans ce cas, les modalités de cette licence distincte prédomineront.

Politique de confidentialité et collecte des données
Vous acceptez que nous, nos fournisseurs de service et entreprises autorisés puissent collecter et utiliser des données techniques et informations reliées, incluant, mais ne se limitant pas à des informations techniques au sujet de votre appareil, système et logiciel d’application, adresse IP, informations saisies dans des formulaires, actions menées, activités et autres données périphériques afin de faciliter la mise à votre disposition de mises à jour du logiciel, de support en lien au produit, de recherche et de développement et autres services qui vous sont offerts (s’il y a lieu) en lien à cette application. Nous pourrions utiliser ces informations dans le but d’améliorer nos produits ou dans le but de vous fournir des services ou des technologies.

Résiliation
Cette licence est en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par vous ou par le fournisseur d’application. Vos droits sous cette licence seront révoqués automatiquement sans avertissement de notre part si vous échouez à respecter toute modalité de cette licence. Au moment de la résiliation de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation de l’application sous licence et de détruire toutes les copies, entières ou partielles, de l’application sous licence.

Services; matériaux de tierce partie
L’application pourrait permettre l’accès à nos services et sites web de tierce partie (collectivement et individuellement appelés « services »). L’utilisation des services pourrait exiger un accès Internet, des données ou un service cellulaire, puis d’accepter des modalités de service additionnelles.

Vous comprenez qu’en utilisant n’importe lequel de ces services, vous pourriez vous retrouver face à des contenus pouvant être considérés comme offensants, indécents ou indésirables, contenus pouvant ou pouvant ne pas avoir été identifiés comme contenant un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou la saisie d’une URL en particulier pourraient automatiquement et de manière non intentionnelle générer des liens ou des références à du matériel indésirable. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les services à vos risques, et que le fournisseur d’application n’aura aucune responsabilité envers vous en ce qui a trait aux contenus qui pourraient être considérés offensants, indécents ou indésirables.

Certains services pourraient afficher, inclure ou rendre disponible des contenus, données, informations, applications ou matériaux de tierce partie (« matériaux de tierce partie »), ou fournir des liens menant à des sites web de tierce partie. En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur d’application n’est pas responsable d’examiner ou d’évaluer les contenus, l’exactitude, la complétude, la célérité, la validité, le respect des droits d’auteurs, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de tels matériaux de tierce partie ou sites web. Le fournisseur d’application ne garantit, n’appuie et n’assume aucune responsabilité, puis ne sera pas tenu responsable de vous ou de toute autre personne en ce qui a trait à tout service de tierce partie, Matériel ou site web de tierce partie, ou pour n’importe quels autres matériaux, produits ou services de tierces parties. Les matériaux de tierce partie et liens vers d’autres sites web sont uniquement fournis en guise de commodité pour vous. Les informations financières affichées par n’importe quel service le sont uniquement pour des raisons informatives générales, et elles ne sont pas prévues être considérées comme un conseil d’investissement. Avant d’exécuter toute transaction financière fondée sur des informations obtenues par l’entremise des services, vous devriez consulter un professionnel des finances. Les données de localisation fournies par tout service le sont uniquement pour des raisons de navigation de base, et ne sont pas prévues être considérées comme fiables dans des situations où des informations précises en ce qui a trait à la localisation soient requises, ou dans des situations où des données de localisation erronées, imprécises ou incomplètes pourraient entraîner la mort, des blessures personnelles ou des dommages à la propriété ou à l’environnement. Ni le fournisseur d’application ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, la complétude, la fiabilité ou la célérité des informations relatives à la bourse ou des données de localisation affichées par tout service.

Vous acceptez que tous les services comprennent des contenus, informations et matériaux propriétaires qui sont protégés par la propriété intellectuelle applicable et autres lois, incluant, mais ne vous limitant pas aux droits d’auteur, et que vous n’utiliserez aucun de ces contenus, informations ou matériaux propriétaires de quelque façon que ce soit, excepté dans le cadre de l’utilisation permise par les services. Aucune portion des services ne peut être reproduite, de quelque forme ou de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des services, de quelque manière que ce soit, et vous n’exploiterez pas les services d’une manière non autorisée, quelle qu’elle soit, incluant, mais ne se limitant pas à l’intrusion ou à la surcharge de la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les services de façon à harceler, abuser, espionner, menacer, diffamer, porter atteinte ou violer de quelque façon les droits de tout autre partie, et que le fournisseur d’application n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation par vous ou de tout message ou transmission de harcèlement, de menace, diffamatoire, offensant ou illégal que vous pourriez recevoir à la suite de votre utilisation de n’importe lequel des services.

De plus, les services de tierce partie et les matériaux de tierce partie pouvant être accessibles à partir de, affichés sur ou desquels un lien peut avoir été fourni à partir de l’appareil ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Le fournisseur d’application n’effectue aucune représentation indiquant que de tels services et matériaux sont appropriés ou disponibles pour utilisation dans quelque localisation particulière que ce soit. Dans la mesure où vous choisissiez d’accéder à de tels services ou matériaux, vous le faites à vos risques par votre propre initiative et êtes responsable du respect de toute loi applicable, incluant, mais ne se limitant pas aux lois applicables locales. Le fournisseur d’application et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, retirer ou désactiver l’accès à tout service, en tout temps et sans avertissement. Le fournisseur d’application ne sera en aucun cas tenu responsable d’avoir retiré ou désactivé l’accès à de tels services. Le fournisseur d’application pourrait également imposer des limites relatives à l’utilisation ou à l’accès à certains services, dans n’importe quel cas et sans préavis ou responsabilité.

Frais
Nous offrons actuellement notre application gratuitement; cependant, les tarifs et frais normalement facturés par votre fournisseur de service, tels que les frais reliés aux appels, aux messages textes et aux données, s’appliqueront toujours lorsque vous accéderez à l’application et à ses fonctionnalités.

Sécurité
Les utilisateurs de l’application ne doivent en aucun cas utiliser l’application ou l’appareil d’une manière non sécuritaire ou d’une manière qui entre en conflit avec les lois et règlements de leur territoire. Ceci inclut, mais ne se limite pas aux lois portant sur les distractions au volant ou sur l’utilisation de l’appareil en utilisant un véhicule à moteur ou toute machinerie lourde.

AUCUNE GARANTIE :
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION SOUS LICENCE EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET QUE L’ENTIÈRETÉ DU RISQUE SE RATTACHANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LA PERFORMANCE, L’EXACTITUDE ET L’EFFORT VOUS APPARTIENT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUT SERVICE EXÉCUTÉ OU FOURNI PAR L’APPLICATION SOUS LICENCE (« SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC LEURS FAUTES ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, ET LE FOURNISSEUR D’APPLICATION REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN RESPECT À L’APPLICATION SOUS LICENCE AINSI QUE TOUT SERVICE, QU’IL SOIT EXPLICITE, SOUS-ENTENDU OU STATUTAIRE, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES ET/OU CONDITIONS SOUS-ENTENDUES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’APPRÉCIATION SILENCIEUSE ET DE RESPECT DES DROITS D’UNE TIERCE PARTIE. LE FOURNISSEUR D’APPLICATION NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ PROTÉGÉ CONTRE LES INTERFÉRENCES À VOTRE APPRÉCIATION DE L’APPLICATION SOUS LICENCE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS OU QUE LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR L’APPLICATION SOUS LICENCE RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE L’OPÉRATION DE L’APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU LIBRE D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS CONTENUS DANS L’APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR LE FOURNISSEUR D’APPLICATION OU PAR SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CRÉERA DE GARANTIE. DANS LE CAS OÙ IL SERAIT PROUVÉ QUE L’APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES SONT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRETÉ DES COÛTS NÉCESSAIRES AU SERVICE, À LA RÉPARATION OU À LA CORRECTION. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES SOUS-ENTENDUES OU DE RESTRICTIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, ALORS L’EXCLUSION ET LES RESTRICTIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limitation de la responsabilité
DANS LA MESURE NON-PROHIBÉE PAR LA LOI, LE FOURNISSEUR D’APPLICATION NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES BLESSURES PERSONNELLES OU DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CORRÉLATIF, QUEL QU’IL SOIT, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, À LA PERTE DE DONNÉES, À L’INTERRUPTION DES AFFAIRES OU À TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE COMMERCIALE DÉCOULANT DE OU RELIÉ À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION SOUS LICENCE, PEU IMPORTE SA CAUSE, ET PEU IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, TORT OU AUTRE), MÊME SI LE FOURNISSEUR D’APPLICATION A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES BLESSURES PERSONNELLES ET LES DOMMAGES INCIDENTS OU CORRÉLATIFS, ALORS CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

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